CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION :
Les présentes CGV et CGU sont conclues entre le vendeur et le client du site à la date du 17 janvier 2017.
Tout passage de commande sur ce site entraîne l'acceptation de ces conditions par le client.
Nos CGV sont personnelles et adaptées à nos ventes, il est interdit pour un autre site internet de les copier, ceci est puni par la Loi. Copier les CGV/CGU d'un site est considéré par la jurisprudence comme un acte de parasitisme économique qui est définit de la manière suivante : "Le parasitisme économique désigne le comportement d'une entreprise qui profite des efforts d'une autre sans elle-même fournir d'efforts ou utiliser son propre savoir-faire.
En cas de plagiat constaté et avéré, la justice pourra être saisie pour demande de paiement de dommages et intérêts, le site concurrent pourra de ce fait se voir dans l'obligation de payer une amende dont le montant peut aller jusqu'à 10000€.
Le site "L'Univers de Lucine" est destiné à la vente aux particuliers. Il est d'accès libre et gratuit à tout internaute.
Il a été crée par Mme Ricq Virginie, responsable d'une Micro-entreprise située dans la région Provence Alpes Côte-d'Azur, à Mandelieu la Napoule (06).
Sa dirigeante est Mme Virginie Ricq., dont le numéro de SIRET est le 82299624500020, immatriculé au RCS de Cannes (06).
Son adresse est Avenue Janvier Passero, 06210 Mandelieu la Napoule.
Attention cette adresse n'étant pas celle d'un magasin ou d'une boutique, il est interdit de s'y rendre sans autorisation et sans avoir effectué une prise de contact avec Madame Virginie Ricq, justifiant les raisons d'un éventuel rendez-vous.
Le site a été ouvert et crée via "Cmonsite.fr", lui même édité par "Lord of web SARL", société à responsabilité limitée au capital social de 40000€, dont le siège est situé 20 Passage de la Bonne Graine, 75011 PARIS.
Cette M.E est spécialisée dans la vente de textiles féminins , de cosmétiques, de parfums génériques ;
Ce site se réserve le droit d'accepter ou de refuser toutes commandes sans préavis, les produits restent sa propriété jusqu'au réglement de la facture.
Les prix indiqués sont en Euros (€), hors envoi, et peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement. Les expéditions sont effectuées à charge du client, en France métropolitaine par les services de La Poste, soit en lettre suivie (lettre-bulle) soit en Colissimo (Sans signature), ou via Mondial-Relay (L'acheteur devra renseigner son identité via le formulaire de contact situé dans la bannière du site). Un envoi est également possible en Belgique, uniquement en livraison Mondial Relay. Une remise en mains propres gratuite des articles est possible à Mandelieu après accord entre les 2 parties.
Il est possible que le client recoive un format colis malgré qu'il ait coché un envoi en Lettre Suivie. Cela est notamment dû à la taille ou à la fragilité de certains articles, qui bien que légers, ne respectent pas les dimensions obligatoires à l'envoi d'une Lettre suivie (Hauteur maximale 3cm).
En cas de retard de livraison, le client ne pourra dénoncer sa commande et ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, notamment cause de force majeure (incendie, grève des transports ou services postaux, inondation, bug, problème de fonctionnement technique du site, rupture de stocks..).
De même, la M.E Ricq Virginie ne peut être tenue responsable en cas d'absence du client lors de la livraison de son colis ou si ce dernier venait soit à ne pas retirer, soit à retirer tardivement le colis auprès du transporteur ou du point de retrait choisis (Surtout si un avis de passage a été déposé).
Cependant le tarif réglé par le client restera celui affiché sur le site au moment du paiement.
Les modes de paiement acceptés sont :
--- Chèque (montant maximal de commande frais de port inclus 30€). Attention, la commande est mise en suspens le temps de vérification du chèque auprès des banques et sera expédiée environ 15 jours après la validation et le bon encaissement du chèque!. Toute commande réglée par chèque ne répondant pas à ces critères ne sera pas prise en compte et donc annulée.
--- Virement bancaire.
--- Paypal.
--- Espèces (Uniquement pour remises en mains propres de la commande sur la commune de Mandelieu la Napoule ou Zone des Tourrades à Cannes)
-- Carte Bancaire, via le système de paiement "Stripe" avec système de sécurité "3D Secure" (CB acceptées : Visa, Mastercard, American Express)
Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige serait en cours.
IMPORTANT : Bien que nous accordons du soin quant à la préparation et à l'emballage, nous ne pouvons être tenus pour responsables du retard, de la perte, du vol ou de la détérioration des colis ou lettres envoyés. Si un colis n'est pas réceptionné nous ne le remboursons pas, voîlà notamment pourquoi nous envoyons systématiquement en suivi pour preuve de notre sérieux.
Les produits disponibles sur le site sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.
Tous les produits sont conformes à la législation et aux normes en vigueur. La responsabilité de la M.E Ricq Virginie ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.
En effectuant une commande, le client a obligation de fournir des informations exactes.
Conformément aux dispositions de l'Article L221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande, sauf pour la catégorie "Douceurs & Confiseries". Concernant les produits personnalisés, l'Article L121-20-2 du Code de la Consommation précise que l'acheteur n'a pas possibilité de se rétracter après sa commande du fait de la personnalisation de ces articles. A ce titre, charge à celui-ci de régler les frais de port de retour du produit qui doit être reçu en parfait état (encore étiqueté, non arraché...) sous peine de refus de son remboursement.
En vertu du paragraphe $19 de la loi sur les Petites Entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA (non applicable, art.293B du CGI).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ainsi que leurs tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes CGV. Ces dernières sont modifiables à tout moment sans préavis.
Concernant les données personnelles : Chaque utilisateur peut se créer un compte pour lequel il sera invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte, et il s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.Le site ne vend pas, n'échange pas, ne transfère pas et ne loue pas son fichier à d'autres entreprises. Nos collectons vos données afin de gérer votre commande. Vous remplissez ces données et renseignements lors de la création de votre compte client afin de passer une commande en ligne. Nous sommes donc les seuls propriétaires des informations recueillies sur le site.
En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes autres natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponiblité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour l'utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.
L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.
Les représentations visuelles des produits peuvent avoir un rendu (couleurs,formes..) qui peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran, ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. Ceci vaut également pour les textiles, notamment de genre ethnique, qui sont uniques et qui peuvent donc de ce fait présenter des motifs différents (formes, emplacements, couleurs) des photos originales fournies par les grossistes.
Si un acheteur dépose un commentaire sur les produits proposés, il s'engage à ce que son contenu soit conforme à l'ordre public et aux bonnes moeurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L'éditeur du présent site se garde le droit de supprimer ou de modifier tout message qui pourrait contrevenir au présent article sans préavis ni indemnité.
Un formulaire de contact est disponible via ce site.
CONCERNANT LES CONDITIONS DE REPRISE D'UN ARTICLE :
Conformèment aux dispositions du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas , et demander un avoir ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les retours doivent être impérativement effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, notice..) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera repris. Le droit de rétraction peut être exercé en ligne à l'aide du formulaire de contact disponible sur le site, il doit être dénué d'ambiguité et exprimer la volonté de se rétracter. En cas de délai de rétraction dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des articles achetés, ainsi que les frais de livraison. Attention les frais de retour sont à charge de l'acheteur. L'avoir ou le remboursement sera effectué dans un délai de 72H après réception du produit, et au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Nous vous souhaitons une agréable visite.